Politique de confidentialité

 

  1. Responsable du traitement

 

FIMA GROUP
Kerkstraat 96
9120 Vrasene
Gsm : 0498.10.72.70
E-mail : Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.
Numéro de TVA 00750.519.781 FIMA GROUP traite vos données à caractère personnel, c'est-à-dire les données pouvant conduire à votre identification, dans le cadre de ses activités. Par le biais de notre politique de confidentialité, nous vous informons des données que nous traitons lorsque vous utilisez notre site web/boutique en ligne ou lorsque vous avez un contrat avec FIMA GROUP en tant que client ou fournisseur. Vos données à caractère personnel sont protégées et traitées conformément au General Data Protection Regulation (GDPR), en français Règlement général sur la protection des données (RGPD), n° 2016/679 du Parlement européen, entré en vigueur le 24 mai 2016 et applicable au plus tard à partir du 25 mai 2018. La présente politique de confidentialité s'applique au site web http://www.fimagroup.be/fr/. FIMA GROUP n'est pas responsable des politiques de confidentialité d’autres sites et sources.

 

  1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées et stockées ?

 

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées : - Informations personnelles générales telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et autres données que vous avez vous-même fournies à FIMA GROUP dans le cadre d'un contrat (date de naissance, sexe, numéro de compte bancaire, nom de la société, numéro de TVA...).

- Informations permettant la réalisation d’un achat, d’une réservation ou d’une demande d’offre et devant être traitées pour la bonne exécution de notre contrat et des services y afférents (transactions et informations de paiement, informations d'expédition, date de réservation, etc.).

- Informations que nous pouvons recevoir dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, de plaintes ou d'autres communications que vous nous avez adressées.

- Informations qui nous sont confiées avec l'accord préalable du client pour annoncer, présenter ou expliquer des réalisations, des projets, ou d'autres éléments.

 

  1. Pourquoi ces données à caractère personnel sont-elles traitées, et sur quelle base ?

 

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par FIMA GROUP sont nécessaires

- pour l'exécution de nos contrats afin de pouvoir respecter les obligations légales,

- pour pouvoir vous informer et fournir une communication complémentaire, et ainsi répondre à vos questions via notre site web ou par téléphone,

- pour pouvoir vous joindre, si nécessaire, par écrit ou par téléphone à des fins de suivi,

- à des fins de marketing, comme l'envoi de newsletters ou la participation à des concours, toujours avec votre consentement préalable, et pour lesquelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment,

- pour la gestion générale de votre compte sur notre site web,

- pour le traitement de vos paiements.

 Le traitement suivant est effectué afin de pouvoir respecter les obligations légales :

- pour le traitement comptable,

- pour garantir vos droits en tant que consommateur,

- pour lutter contre la fraude ou pour la communication aux pouvoirs publics ou à des instances déterminées par la loi.

Pour le traitement des données à caractère personnel, nous nous appuyons sur votre consentement et/ou sur la nécessité du traitement pour la fourniture de nos services à votre égard, ou sur une obligation légale ou en raison d'un intérêt légitime.

 

  1. Comment les données sont-elles collectées ?

 

Les données à caractère personnel sont collectées sur la base du remplissage d’un formulaire et d'une communication volontaires par le client lui-même. Cela se fait :

- via une prise de contact personnelle en utilisant l’adresse, le numéro de téléphone ou l’e-mail de FIMA GROUP,

- via les formulaires et les champs à compléter prévus sur le site web, tels que le formulaire de contact et le formulaire de réservation. La collecte de ces données est nécessaire à l’exécution des services fournis par FIMA GROUP.

 

  1. Accès, durée et conservation des données collectées

 

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux exigences légales, réglementaires et internes pertinentes. Vos données seront traitées exclusivement pour et par FIMA GROUP. Elles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des services ou la livraison de produits, ou avec votre consentement préalable.

 

  1. Sécurisation de vos données ?

 

Vos données à caractère personnel sont toujours traitées de manière confidentielle. Nous prenons des mesures organisationnelles supplémentaires afin de garantir au maximum la sécurisation de vos données à caractère personnel. Les informations recueillies par FIMA GROUP via le site web sont sécurisées au moyen des mesures suivantes :

- sécurisation via https:// (sites web équipés d'un certificat SSL),

- sécurisation via un login unique avec adresse e-mail et mot de passe pour le système CMS, le logiciel, le programme de comptabilité, etc.,

- protection anti-virus sur les appareils électroniques utilisés.

 

  1. Vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel :

 

Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel : vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données à caractère personnel ainsi qu'à savoir si elles sont traitées ou non. L'accès aux données vous sera accordé sur simple demande écrite. Droit à l’oubli : vous avez le droit de faire supprimer tout ou partie de vos données à caractère personnel. Droit à la portabilité des données : dans certaines circonstances, vous pouvez être autorisé à obtenir vos données à caractère personnel ou à les transférer à un autre responsable du traitement. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous disposez également du droit de demander le retrait de votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Afin de pouvoir exercer vos droits, vous devez vous adresser par écrit à Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken., en fournissant une preuve de votre identité. Si vous estimez que FIMA GROUP n'a pas agi en conformité avec la législation sur la protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de protection de la vie privée à l'adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken..

 

  1. Politique en matière de cookies

 

Lors d'une visite sur notre site web, des cookies (petits fichiers texte) peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur, ceci dans le seul but de mieux adapter le site aux besoins du visiteur. Les cookies ne sont jamais utilisés pour suivre le comportement de navigation du visiteur sur d'autres sites web.

Nous utilisons des cookies fonctionnels pour optimiser la fonctionnalité de certaines pages du site web. Ainsi, le visiteur ne doit pas réintroduire à chaque fois certains choix ou données. Les deux cookies fonctionnels les plus fréquemment utilisés enregistrent la langue du visiteur et l'acceptation ou non des cookies. Chaque navigateur internet permet d'empêcher l'utilisation des cookies ou de les paramétrer différemment (avec avertissement, limitée, etc.). Veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur internet.

 

  1. Contact

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter directement FIMA GROUP à l'adresse Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken. ou par courrier postal adressé à FIMA GROUP : Kerkstraat 96, 9120 Vrasene. Pour exercer vos droits, vous êtes tenu de fournir, à des fins de vérification, une preuve de votre identité, comme une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

Clause de non responsabilité - FIMA GROUP se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité dans les limites des réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données. La mise en œuvre de la modification sur le site web est à cette fin suffisante.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1.Contrat

 

Sauf preuve d’accord contraire, les conditions générales exposées ci-après s'appliquent à tout moment et à l'exclusion des conditions générales du client à toutes les relations contractuelles avec la SA FIMA GROUP (ci-après dénommée FIMA). Ces conditions ne peuvent être modifiées ou levées sans l'accord écrit exprès de FIMA. FIMA ne pourra jamais être considérée comme acceptant tacitement, même à titre de complément des présentes conditions, les conditions de son cocontractant, quelle que soit la manière dont celles-ci sont communiquées (correspondance, bon de commande, etc.).

Les offres de prix sont valables pendant 10 jours. L'offre ne couvre pas les erreurs de calcul.

Les prix proposés sont toujours basés sur les salaires, les charges sociales et les prix des fournisseurs tels qu'ils sont en vigueur le jour de l'offre. Le prix de l’offre indiqué est cependant susceptible d'être révisé. Une augmentation des salaires, des charges sociales et des prix des fournisseurs de plus de 5 % après la signature de l'offre peut entraîner une révision proportionnelle des prix. 

Sauf accord contraire, le client doit verser un acompte de 10 % directement après avoir passé la commande. Les marchandises ne seront commandées auprès du fabricant et le délai de livraison convenu ne commencera à courir qu’une fois que l’acompte dû aura été crédité sur le compte de FIMA.

 

2.            Conditions de livraison

Un délai de livraison indiqué ou confirmé par FIMA est toujours approximatif.

FIMA GROUP ne sera pas responsable du retard (ou de tout manquement à l’exécution de ses engagements) si celui-ci est dû à un cas de force majeure. La force majeure désigne tout événement indépendant de la volonté des parties. FIMA ne sera pas responsable des retards si ceux-ci résultent de retards de ses propres fournisseurs.

En cas de dépassement anormal du délai de livraison, imputable à FIMA, le client se réserve le droit de résilier le contrat par courrier recommandé, à condition que FIMA n'ait toujours pas effectué la livraison un mois après avoir été mise en demeure par courrier recommandé. Le client renonce en outre à toute forme d’indemnisation.

 

3.            Réserve de propriété, transfert de risque et acceptation

  • Les biens livrés par FIMA GROUP restent la propriété de FIMA GROUP jusqu'au paiement intégral du prix, tant en principal et intérêts qu'en frais. Le client n'est pas autorisé à vendre les marchandises livrées, à les mettre en gage ou à céder sa créance sur celles-ci avant le paiement intégral du prix. Tant que les marchandises livrées n'ont pas été intégralement payées, elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par le client, sauf en cas de location-vente.
  • En revanche, le risque des marchandises livrées par FIMA, y compris le risque de vol, est transféré au client dès la livraison à l'endroit convenu.
  • Le client s'engage à vérifier les marchandises quant à la présence de vices et de non-conformités et à les tester de manière approfondie dès leur réception.

La mise en service des marchandises livrées, ainsi que l'absence d'observations après leur réception, sont donc toujours considérées comme une acceptation tacite. Les réclamations concernant des vices et non-conformités visibles sont donc considérées comme tardives au plus tard 3 jours calendrier après la fin de ces travaux. Seules les réclamations écrites constitueront une preuve valable du fait que la réclamation a été introduite dans le délai imparti.

 

4.            Vices cachés

Les vices cachés ne peuvent engager la responsabilité de FIMA que s'ils sont détectés en temps utile et signalés par écrit dans les 10 jours calendrier suivant leur découverte. Une réclamation fondée sur des vices cachés n'est possible que jusqu'à deux ans après la livraison des marchandises.

Le client ne peut prétendre à la garantie contre des vices cachés que s'il a utilisé les marchandises d’une manière normale et conforme à leur usage, et s'il les a entretenues correctement, conformément aux consignes d'entretien. Par exemple, aucune réclamation pour vices cachés ne sera possible si les instructions n’ont pas été suivies et si les marchandises ont été utilisées de manière incorrecte, comme l'absence de poids sur le crochet et soulever plus que ce qui est autorisé, ne pas avoir vérifié l'eau et l'huile, avoir laissé le contact allumé, ce qui a mis la batterie à plat, etc.

Le remplacement des pièces dues à l'usure normale n'est pas couvert par la garantie.

Les vices cachés à propos desquels FIMA GROUP démontre son ignorance invincible ne relèvent en aucun cas de la garantie.

L'indemnisation éventuelle pour vices cachés ne peut dépasser le prix des marchandises livrées. Les dommages immatériels, indirects, corporels ou consécutifs, y compris (mais sans s'y limiter) le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, les restrictions de production, les frais administratifs ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clients ou les réclamations de tiers, ne peuvent jamais donner lieu à une indemnisation.

 

5.            Dissolution du contrat

Jusqu'à la livraison, le client peut résilier le contrat unilatéralement et sans donner de raison, moyennant le paiement de 30 % du prix total TTC. Ceci sans préjudice du droit de FIMA de prouver et de réclamer un préjudice réel plus élevé.

FIMA GROUP se réserve le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de faillite et d'insolvabilité manifeste du client.

 

6.            Dispositions spéciales en matière de location-vente

 

  • Le loueur reste le plein propriétaire des marchandises pendant la période de location. La propriété n'est transférée qu'à la fin de la période de location, après paiement de la totalité du prix d'achat.
  • En cas de ‘location-vente’, le client est également tenu de conclure un contrat d'entretien chez FIMA GROUP pour une période de 5 ans. Le manquement à cette obligation ou le non-respect du présent contrat d'entretien constitue un motif suffisant de résiliation immédiate de la location-vente.
  • Le locataire s'engage à vérifier et à tester les marchandises directement et intégralement dès leur réception. Conformément à l'art. 3.3, l'absence d’observations ou de mise en service est considérée comme une confirmation implicite de la réception en parfait état.

 

Si le client, pour quelque raison que ce soit, doit retourner les marchandises à FIMA GROUP, un rapport d'inspection sera établi à leur retour. Les éventuels vices et dommages qui seront alors constatés seront indemnisés aux frais du locataire afin de remettre les marchandises dans leur état initial.

  • Tant que le locataire n'est pas devenu pleinement propriétaire des marchandises par suite du paiement intégral du prix de location, il ne peut changer l’usage des marchandises, ni les sous-louer en tout ou en partie, ni céder son droit de location sans l'accord écrit du loueur. Le locataire doit se conformer entièrement à toutes les exigences légales relatives à l'utilisation des machines.
  • Pendant toute la durée du contrat, le locataire doit assurer son risque locatif et les recours de tiers au moyen, entre autres, d'une police Bris de machines sous RC et RC exploitation auprès de compagnies d'assurance agréées, et fournira la preuve de ces assurances. FIMA ne conclut qu’une assurance droit du travail.
  • Le non-respect par le client de deux échéances de paiement constitue un motif suffisant de résiliation de la location-vente. En cas de résiliation, FIMA a droit à une indemnisation supplémentaire de 20% du montant de la location-vente restant à payer, TVA comprise. En cas de résiliation, tous les montants payés par le client sont irrévocablement acquis par FIMA.

Dès qu'un délai de paiement n'est pas respecté, le client est tenu de mettre immédiatement les marchandises en la possession de FIMA jusqu'à l'apurement de l'arriéré. L'indisponibilité des marchandises jusqu'au moment du règlement ne donne lieu à aucune indemnisation dans le chef du client.

 

7.            Factures

Sauf accord ou mention contraire sur la facture, les factures sont payables au comptant.

En cas de non-paiement de la facture dans le délai prévu, des intérêts de retard sont dus, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de 1% par mois entamé. En outre, une indemnisation forfaitaire s'élevant à 10 % du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable. Les paiements effectués par le client seront, conformément à l'article 1254 du Code civil, toujours affectés d'abord aux intérêts, puis aux indemnisations, et enfin au principal.

FIMA se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée moyennant la preuve d'une perte réelle plus importante. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même non encore échues, au nom du client. Et ce, même si une facilité de paiement a été accordée pour ces autres factures.

Si, à la demande du client, la facture est établie au nom d'un tiers, le client reste à tout moment et en toutes circonstances solidairement responsable du respect des obligations découlant du présent contrat, dont les conditions générales font partie intégrante ;

Toute contestation des factures doit être formulée par écrit dans les 7 jours calendrier suivant la date de facturation. La contestation doit être bien définie et toujours mentionner la date et le numéro de la facture. Le client reconnaît que l'absence de contestation dans le délai susmentionné vaut acceptation de la facture et, le cas échéant, du décompte qu'elle contient.

 

8.            Responsabilité et force majeure

FIMA ne peut à aucun moment être tenue d’indemniser des dommages immatériels, indirects, corporels ou consécutifs, y compris (mais sans s'y limiter) le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, les restrictions de production, les frais d'administration ou de personnel, l’augmentation des frais généraux, la perte de clients ou les réclamations de tiers au titre des travaux effectués/des marchandises livrées.

La responsabilité de FIMA sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

FIMA n'assume aucune responsabilité contractuelle en cas de force majeure. Les cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter : pandémie, incendie, guerre, sabotage, émeutes, loi martiale, grèves et/ou lock-outs chez FIMA, ses fournisseurs et ses transporteurs. Les pannes majeures de services publics et d’équipements de FIMA, ainsi que les retards dans le chef des fournisseurs de matériaux et d'outils, sont également considérés comme des cas de force majeure.

 

  1. Solvabilité du client

 

Si la confiance de la SA FIMA dans la solvabilité du client est ébranlée par des actes d'exécution contre le client et/ou d'autres événements démontrables qui remettent en cause la confiance dans la bonne exécution du contrat et/ou la rendent impossible, la SA FIMA se réserve le droit d'exiger de l'acheteur des garanties appropriées. En cas de refus du cocontractant, la SA FIMA se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande.

 

10.         Litige

 

Sauf convention écrite contraire ou si cela va à l'encontre des règles de droit impératif, les conventions avec FIMA sont régies par le droit belge et les tribunaux territorialement compétents en cas de litige sont exclusivement ceux de la juridiction dont relève le siège de FIMA.

La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'entraînera jamais la nullité des autres dispositions et, a fortiori, n'entraînera jamais la nullité du contrat en tant que tel. Une clause éventuellement nulle et non avenue sera atténuée jusqu'à ce qu'elle passe le contrôle de légalité.

 

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FIMA GROUP a la solution toute prête pour tous vos besoins de levage dans toute la Belgique à des prix très compétitifs.

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Hendrik Buysse

Kerkstraat 96
9120 Vrasene

Mob : 0492 / 43 20 63
E-mail : hendrik@fimagroup.be

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